Prêt garanti par l’État : l’essentiel à savoir !
La crise liée au COVID 19 n’a pas épargné les entreprises, même les plus économiquement solides. Dès lors, la priorité est de les sauver d’une faillite imminente. Si les mesures de soutien se multiplient donc en leur faveur, la plus intéressante reste l’institution d’un prêt garanti par l’État. La première chose à faire pour satisfaire aux conditions d’éligibilité à ce prêt, c’est de faire appel à une structure de conseil financier aux PME. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce propos.
Prêt garanti par l’État : de quoi s’agit-il ?
L’annonce a été faite le 16 mars 2020, puis concrétisée le 23 du même mois : le président de la République révèle qu’un dispositif de 300 milliards d’euros sera mis en place à titre de garantie par l’Etat, des prêts accordés par les banques et institutions financières aux entreprises. L’objectif est de satisfaire efficacement aux besoins de trésorerie des sociétés touchées par les revers économiques liés à la crise du COVID 19. Il est encore temps jusqu’au 31 décembre 2020)
Pour aider les entreprises à bénéficier de ce prêt, des sociétés de conseil financier aux PME comme Mood Finance se sont spécialisées dans l’accompagnement des entreprises dans les formalités requises.
Quelles sont les conditions d’obtention du prêt garanti par l’État ?
Ce dispositif est ouvert aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2020. Aucune restriction n’est relative ni à la forme juridique, ni à la taille des entreprises. C’est dire que le Prêt garanti par l’Etat est ouvert à toutes les entreprises, qu’elles soient artisanales, industrielles, agricoles, ou civiles professionnelles. Les jeunes entreprises innovantes peuvent également prétendre au bénéfice de ce prêt.
Cependant, il existe quelques types de sociétés qui n’y sont pas éligibles. Mais si vous êtes dans le cas, avec une structure de conseil financier aux PME, vous pourrez vous tourner vers d’autres types de garanties tout aussi intéressantes. Relativement au montant du prêt garanti par l’État à chaque entreprise, il peut aller jusqu’à un équivalent de (globalement jusqu’à 25% du dernier CA annuel connu) :
- 3 mois de chiffres d’affaires de l’année précédente ;
- ou deux ans de masse salariale en ce qui concerne les entreprises innovantes ou celles créées en 2019.
Aucun remboursement n’est exigé la première année pour ce prêt sans compter que vous avez la possibilité d’amortir le remboursement sur une durée 5 ans maximum à l’issu de la première année négociable à compter du 4ème mois qui précède son échéance jusqu’à 2 mois, sinon il faut opérer un remboursement en totalité à l’échéance.. Mais le prêt peut devenir immédiatement exigible lorsque, postérieurement, certaines conditions ne sont pas respectées. Pour cela une agence de conseil financier aux PME expérimentée vous sera encore d’une grande assistance afin d’effectuer un remboursement sans difficultés.
Quelle est la procédure d’obtention du prêt garanti par l’État ? Notre conseil financier aux PME
La procédure à suivre pour varie selon que votre entreprise emploie moins de 5 000 salariés ou plus. Dans l’un ou l’autre des cas, vous pouvez vous rapprocher de votre banque habituelle ou d’une plateforme agréée de financement participatif des entreprises. Le montant du prêt ne doit pas excéder 2 ans de masse salariale ou 25 % du chiffre d’affaires pour les entreprises innovantes. La procédure est cependant complexe pour les entreprises qui ne présentent pas des dossiers convaincants.
Pour le cas des entreprises ayant au moins 5 000 salariés ou comptabilisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros, la procédure est la suivante :
- se rapprocher de son établissement bancaire pour effectuer la demande et obtenir le pré-accord de la banque ;
- transmettre la demande et le pré-accord à Bpifrance pour instruction du dossier ;
- obtenir officiellement et spécialement la garantie de l’État par arrêté individuel du ministre de l’Économie et des Finances ;
- puis, retourner vers la banque pour encaisser le prêt.
Ce complément du dispositif de chômage partiel fait l’objet d’un un taux très préférentiel, 0,25 % par an. Mais pour les entreprises qui envisagent proroger la durée du prêt de la 1ere année, elles pourraient se voir appliquer un taux compris entre 1 % à 1,5% si est remboursé en 2022/2023 et 2 à 2,5 % s’il est remboursé en 2024/2025. Mais les banques pourraient appliquer un taux supérieur si les conditions du PGE ne sont pas respecter et appliquer un taux supérieur à 4%.
Le conseil financier aux PME trouve là encore tout son sens afin de joindre à votre demande un dossier digne de ce nom. Vous aiguillier pour financer votre croissance externe également. Une fois la demande étudiée, la banque vous donnera un pré-accord pour le prêt. Ce pré-accord vous permet ensuite d’obtenir un identifiant unique sur la plateforme officielle de Bpifrance. C’est cet identifiant qui donne matériellement accès au prêt (dès obtention de l’identifiant, la Banque finalise et formalise le prêt parfois assorti d’une assurance décès non obligatoire en théorie).
En cas de refus de la banque, il existe 2 possibilités, auprès d’autres banques, faire intervenir la médiation (Banque de France).
Pour le cas des entreprises ayant au moins 5 000 salariés ou comptabilisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros, elles doivent, en dehors de la procédure normale, obtenir officiellement et spécialement la garantie de l’État par arrêté individuel signé du ministre de l’Économie et des Finances. L’accompagnement d’une structure de conseil financier aux PME, dans ce cas, doit se poursuivre jusqu’à la signature de l’arrêté et à l’encaissement du prêt.
Conseil financier aux PME : en quoi consiste l’accompagnement de Mood Finance dans l’octroi du PGE ?
Les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti par l’État ne sont pas aisées. Derrière la formulation de la demande, il y a une panoplie de documents administratifs et comptables à fournir en garantie de votre éligibilité. Justement dans ce cadre, Mood Finance vous assiste dans la planification et le pilotage de votre dossier afin de vous aider à donner le reflet de la santé financière de votre entreprise et de l’éligibilité à ce programme de prêt (la construction de votre dossier de présentation assorti d’un BP à 5 ans).
L’expertise d’une société de conseil financier aux PME comme Mood Finance vous sera utile de l’étape de la demande à celle de l’octroi effectif du prêt. Mood finance vous offre un accompagnement total. Son ingénierie s’étend jusqu’à votre stratégie de remboursement. En effet, au titre de ses domaines d’expertise, Mood finance domaine est compétent dans la mise en place d’une stratégie financière pour les entreprises en vue de consolider leur trésorerie, ou de les aider à se désendetter.
Mood finance vous aide dans l’élaboration d’un tableau de bord fiable pour une meilleure conduite de vos finances en général et du remboursement de vos dettes en particulier. Son conseil financier aux PME se fait en adéquation avec leur état de santé pour mettre en place un plan de remboursement allégé et efficace. Mood Finance vous aide enfin dans la négociation du prêt amortissable à l’issu de la première année.